(titulaire) et

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

représentants de l'Association des maires de France

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

représentants de l'Association des maires de France

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)