membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

attaché d'administration de l'Etat hors classe

sous-directeur des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors-classe

sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'innovation, de la formation et des ressources

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

inspectrice de l'éducation nationale hors classe, cheffe du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

suppléant

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre suppléant

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre titulaire

agent contractuel, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relatifs aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) et relevant du périmètre des crédits de fonds de concours (hors titre 2 et titre 2) des programmes budgétaires gérés par la sous-direction des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire

agent contractuel, chargé d'études budgétaires au bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

suppléante

membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat hors classe

sous-directrice des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire chargé du hors titre 2

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

personnel de direction hors classe, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires

administrateur général

chef de service du budget et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

sous-directrice de l'innovation, de la formation et des ressources au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration hors classe, adjointe à la sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle

au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'action éducative

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée d'études

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

ingénieure générale de l'armement

cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

inspecteur de l'éducation nationale hors-classe

sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

personnel de direction, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions de la direction générale de l'enseignement scolaire

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Pradeilles-duval

à pratiquer le CCF

Fait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire

attachée d'administration hors classe, chef du pôle relations avec les associations et partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle relations avec les associations et partenariats

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale

sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

ingénieure de recherche hors classe

sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

sous-directrice de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

professeur agrégé de classe normale, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

administrateur général

chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale

sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements. »

Huart

Le sujet

documents visuels et d'une demande relative aux phases d'expérimentation et de réalisation d'une démarche de création design, qui prennent en compte le secteur professionnel du candidat (secteur des services ou de la production)

Dans une deuxième phase, le candidat est amené à

développer et préciser graphiquement une piste créative en la commentant brièvement par écrit

4. Instruction complémentaire

Une fiche d'évaluation du travail réalisée nationalement sera diffusée aux enseignants via le corps d'inspection et les services rectoraux des examens et concours. Cette fiche renseignée sera obligatoirement transmise au jury de l'examen

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Huart

L'épreuve consiste en un oral de 10 minutes qui s'appuie sur un dossier personnel présenté par le candidat et visé par son professeur de l'année de terminale. Sans temps de préparation, le candidat présente son dossier pendant 5 minutes au plus pour en justifier les choix et en exprimer la logique interne, puis interagit avec l'examinateur pendant 5 minutes au plus. Le dossier

3 à 4 documents textuels et iconographiques (étudiés ou non en classe) dont le fil conducteur se rattache à une ou plusieurs thématiques du programme du cycle terminal. Il comprend

au moins un texte littéraire ; le candidat peut prendre appui sur les annexes publiées avec les programmes du cycle terminal, mais peut, s'il le juge pertinent, enrichir son dossier de textes littéraires de son choix ;, - éventuellement une œuvre d'art visuel (affiche, caricature, dessin, extrait de film, peinture, sculpture, etc.) ;, - un texte non littéraire (article de presse, extrait de discours, d'essai, etc.) ;, - éventuellement : une des œuvres intégrales étudiées au cours du cycle terminal (œuvre matérialisée par un extrait ou une illustration)

Niveau attendu : B2

Notation

L'épreuve est notée sur 20 points

Une grille d'évaluation sera fournie aux correcteurs

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'enseignement scolaire

directeur de services

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration de l'État

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues

administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques

professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation

administratrice civile, cheffe du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires

inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation professionnelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la vie scolaire et de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la vie scolaire et de la réglementation

ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative

administrateur général

l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services centraux relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Représentants titulaires

Rachel Marie Pradeilles-Duval - Cheffe de service à la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

ingénieure en chef de l'armement

cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

Huart

La commission d'interrogation

deux professeurs des enseignements professionnels et d'un professionnel. La présence du professionnel est fortement recommandée, toutefois la commission pourra exceptionnellement statuer en l'absence de

La même fiche type d'évaluation que pour le contrôle en cours de formation est utilisée. Seule cette dernière sera systématiquement transmise au jury

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'enseignement scolaire

administratrice générale

directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

ingénieure de recherche hors classe

sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

inspecteur de l'éducation nationale, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques

professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale

agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

directeur de services

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

directeur de services

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

personnel de direction 1re classe, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques

professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale

agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

administrateur général

sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques

professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

ingénieure de recherche hors classe

sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur général de l'éducation nationale

chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieure de recherche hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice de la performance et du dialogue de gestion avec les académies

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue de gestion avec les académies

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (groupe III) à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation (groupe II) au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

administrateur civil hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève »

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

professeur agrégé classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

inspectrice de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

personnel de direction 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques

administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale

attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

inspectrice générale de l'éducation nationale

experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques

administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens

professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

inspectrice de l'éducation nationale, chef du bureau des diplômes professionnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels

personnel de direction de 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques

administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

coordonner les travaux relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable des trois programmes budgétaires

dont la directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable, en liaison avec la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire