attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

Lieutenant-colonel

chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions des services généraux

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service de la politique des ressources humaines

Lieutenant-colonel

chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions des services généraux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

agent sous contrat, responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

Colonel

directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

adjoint au directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Capitaine de corvette

adjoint au chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gouvernance des données ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Lieutenant-colonel

chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau pilotage

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef du bureau pilotage

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au commandement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

adjoint au chef du bureau pilotage

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agent sous contrat, chef du centre de maintenance Alliance

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

Lieutenant-colonel

chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

Lieutenant-colonel

chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

Capitaine

adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

Colonel

chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau reconversion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

administrateur civil, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission audit et conseil

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

Capitaine de vaisseau

chargé de projet transformation

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

ingénieur civil de la défense, chef de la section systèmes d'information

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

Colonel

chef du bureau reconversion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

administratrice civile hors classe, directrice du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation au management du ministère de la défense

attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Centre de formation au management du ministère de la défense

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Colonelle

pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service de la politique des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la fonction contrôle interne et pilotage

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

administratrice civile, adjointe au responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet mixité

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au commandement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gouvernance des données ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance Alliance

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

agente sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Echelons locaux

administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Echelon de direction