JORFTEXT000043297687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:
Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000043297687
(source JORF)
nomination
28 Mars 2021
28/03/2021