JORFTEXT000043311738

De: STRUILLOU (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: GOUGÉ (François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: FABRE-AUBRESPY (Hervé)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: LAMBREMON (Sophie)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: DELTORT (Marie-Hélène)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: CHEVRIER (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: TABUTEAU (Didier-Roland)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
président titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: TRICOT (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: ROUSSELLE (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: DEREPAS (Luc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: BALLOUHEY (François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: LEBÉE (Emmanuelle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: GUIRIMAND (Dominique)
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: BOURGEOIS-MARCHUREAU (Béatrice)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
01 Avril 202101/04/2021