JORFTEXT000043336797

De: François-Michel Lambert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Le groupe Libertés et Territoires
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043336797(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043336797(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021