JORFTEXT000043412107

De: Myriane HOUPLAIN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (23)
Groupe:
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (23)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043412107(source JORF)
nomination
23 Avril 202123/04/2021
De: Ludovic PAJOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (23)
Groupe:
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (23)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043412107(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 202123/04/2021