JORFTEXT000043477609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique VIALLE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000043477609
(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 2021
06/05/2021