autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Adeline JAFFRE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045795951(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202214/05/2022
De: Marjorie KOUBI
attachée d'administration hors classe, adjointe à la sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045753034(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202205/05/2022
De: Claire SIRITO-OLIVIER
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045682960(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202228/04/2022
De: Claudine LAURENDOT
technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045682954(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202228/04/2022
De: Anne-Laure FORET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045631791(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045631786(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thierry LAFAYE
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045406535(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Morgan HAMON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045406535(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Francois CORGET
administrateur de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045358425(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Christophe AMABIT
agent contractuel, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045358425(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Carine de KERGROHEN
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045358425(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Veronique CADET
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045358425(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045298267(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045100106(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045100101(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Gina Fontaine
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044844418(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Axel JEAN
ingénieur de recherche 2e classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044571468(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: Nadia Octavie
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la logistique du site Descartes par intérim, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044571463(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: Sébastien Clausener
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044571458(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044559481(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044559481(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044559481(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044464414(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent AUDEBERT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044464409(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise AMOYAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée d'études
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044464403(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Elodie ROYER
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044464397(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Emmanuel GORIAU
attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044401575(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Clémence PAILLET-AUGEY
administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044332050(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jacques LOUBIERE
assistant ingénieur, chargé de mission contrôle interne et achats
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Youssef TAHIRI
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Amélie MAUROUX
administratrice de l'INSEE, cheffe la mission enquête, données et études statistiques. Les valideurs hiérarchiques précités de la division des ressources humaines des finances et de la logistique ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sophie MARTINET
inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, cheffe du bureau du parcours d'engagement des jeunes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphanie GASPARINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Julie CHAMPRENAULT
ingénieure de recherche, adjointe au sous- directeur du service national universel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphanie GASPARINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cynthia JOLLY
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044178626(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Frédéric MARIE
agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044178620(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044177053(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cédric FRAISSEIX
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044177053(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lisa DANO
adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044177053(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044177053(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe SCHILLINGER
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044170231(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Emilie CAPREDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044137841(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Sébastien JOUANNIC
administratreur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Romain IZOIRD
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Jacques DUBOURG
administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Jérôme DENIS
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Philippe CARBONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Pierra MERY
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Claudine IDOT
attachée principale d'administration, cheffe de section du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Marie GAULTIER
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Claire GALY-TANTOUNAT
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Isabelle DREVET
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Florence BLANCHARD
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Séverine BAUDOUIN
administratrice civile, cheffe du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
date_debut="2021-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043950333(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202121/08/2021
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
date_debut="2021-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043950333(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202121/08/2021
De: Audrey GHAZI FAKHR
administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043950327(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202121/08/2021
De: Thomas LEPAGE
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043950322(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202121/08/2021
De: Audrey GHAZY FAHKR
administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043878574(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043871872(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Livio BATTISTA
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043871867(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pierre-Laurent JOUILLEROT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852315(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Damien DARFEUILLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852315(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852315(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852315(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alain THILLAY
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Eric LESTRADE
agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Stéphane LEPINGLE
agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Georges DUDOUYT
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du socle numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du socle numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ludovic CAVALIER
ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la sous-directrice des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Patrick ARCELUZ
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Dominique ALGLAVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Muriel MEYER
attachée d'administration d'état hors classe, cheffe du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Olivia LEMARCHAND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lamia HOUFANI
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nathalie HERR
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie DEROIDE
professeure agrégée de classe normale, cheffe du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mélanie CLAUDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amina CHITOUR
ingénieure de recherche hors classe cheffe du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852293(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des services techniques, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider, dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043852287(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202125/07/2021
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043715122(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202130/06/2021
De: Victor LESPINARD
adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Cédric FRAISSEIX
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Mathilde JANICOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des données et de l'information publique
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Mathilde SEMA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678935(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors-classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043641783(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202111/06/2021
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043641783(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202111/06/2021
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043575125(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Nadine SILDILLIA
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043548430(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202130/05/2021
De: Karine FROMENT
personnel de direction, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043548425(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202130/05/2021
De: Joaquim TIMOTEO
ingénieur de recherche, chef de la mission études et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-François MORITZ
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Pierre MONTAUDON
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des politiques de jeunesse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Charles-Aymeric CAFFIN
agent contractuel, chef du bureau du développement de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacques LOUBIERE
assistant ingénieur, chargé de mission contrôle interne et achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: William MAMOU
attaché d'administration de l'Etat, chargé du suivi budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Evelyne HOUDOIN
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Evelyne HOUDOIN
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que de signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Séverine ORIGNY-FLEISHMANN
attachée principale d'administration, cheffe de bureau des relations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Amélie MAUROUX
administratrice de l'INSEE, cheffe de la mission enquête, données et études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Evelyne HOUDOIN
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Hélène HESS
administratrice civile, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Isabelle FIEVET
ingénieure d'études hors classe, cheffe de la mission documentation. Le valideur hiérarchique de la division des ressources humaines des finances et de la logistique précité a qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Sophie COUSTEAUX
ingénieure de recherche, cheffe de la mission expérimentation et évaluation des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Nathalie BRICNET
administratrice civile, cheffe de bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Katy BOUSQUET
attachée principale d'administration, cheffe de la mission de la valorisation et de la diffusion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Dominique BILLET
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Marie-Josée MARTINON
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, gestionnaire financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Nathalie LECLERCQ
adjointe administrative de première classe, gestionnaire logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Evelyne HOUDOIN
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Claudine CHEVALERIAS
secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du pôle exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Evelyne HOUDOIN
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Béatrice GENNA
attachée principale d'administration, chargée des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Claudine CHEVALERIAS
secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du pôle exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Christine LOISON
attachée principale d'administration, cheffe du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477614(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043477609(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Valérie BREUIL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043386126(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202117/04/2021
De: Mélanie QUILLARD
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043327141(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Lore NAZAROWSKI
attachée principale d'administration, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043327136(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202103/04/2021
De: Carole BRIEZ
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
date_debut="2021-04-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043310300(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (SEN2)
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043310293(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043310293(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043310288(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Patricia BARTHOLY
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043269364(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Vincent CIMA
attaché principal d'administration, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043269359(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Nelly VEDRINE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043269354(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043246544(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Sébastien CLAUSENER
administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043246544(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Murielle TESSIER SOYER
ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043246544(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043246544(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Florence FANTHOU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043246544(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration de l'état, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043246544(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202114/03/2021
De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189434(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Jean-Michel BERNIGAUD
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189425(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189425(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189425(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189425(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Florence BLANCHARD
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative” »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043189425(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Rima EL ALI
assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043130937(source JORF)
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043130931(source JORF)
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043129888(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043080376(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie LUCAS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043080376(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042845303(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pierra MERY
administratrice civile, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042730336(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Murielle TESSIER SOYER
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042614372(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042614367(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Damien BARRILLON
attaché principal d'administration, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042575900(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Valérie ORTELLS
ingénieure d'études de classe normale, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042472181(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sébastien JOUANNIC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042452301(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202022/10/2020
De: Séverine BAUDOUIN
administratrice civile, cheffe du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042452301(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202022/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.