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De:	Cédric BENOIT administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Cédric FRAISSEIX sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Marie-Véronique PATTE-SAMAMA administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Gaëlle PAPIN attachée principale d'administration, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Stéphanie FRAIN attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit des données et de l'information publique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du droit des données et de l'information publique
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Sophie DECKER-NOMICISIO administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Anne REDONDO sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Catherine JOLY cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.