JORFTEXT000043814861
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000043814861
(source JORF)
désignation
21 Juillet 2021
21/07/2021