rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Vanlerenberghe

rapporteurs

sur la proposition de loi « ordinaire », adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 783, 2020-2021)

rapporteurs

sur la proposition de loi 543 tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements