JORFTEXT000043862271

De:	Nicolas GROPER conseiller maître
Objet:	membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour des comptes membre
Remplace:	M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:	Cour des comptes

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.