JORFTEXT000043885949

De: Martial Saddier
député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Groupe:
Assemblée
date_debut="2021-07-31"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043885949(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Gabriel Serville
député de la 1ère circonscription de la Guyane
élu président de l'assemblée de Guyane le
2 juillet 2021
Objet:
le dimanche 1er août 2021 à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043885949(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021