JORFTEXT000043885951

De: Sébastien DAVID
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 23)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Christelle PETEX-LEVET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Arnaud VIALA
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021
De: Gabriel SERVILLE
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Août 202103/08/2021