JORFTEXT000043915812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Alain WEILL
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2021-10-31
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a_sa_demande
JORFTEXT000043915812
(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 2021
08/08/2021