08 Août 2021

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De: Nicolas-Jean BRÉHON
Objet:
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Véronique NOTTER
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité du Grand Est
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Laure FORT
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité Centre-Val de Loire
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline LEON
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de Provence Alpes Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre-Alain WEILL
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2021-10-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Août 202108/08/2021
De: Donatien LE VAILLANT
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa titularisation
inspecteur de l'administration de 1re classe
date_debut="2021-01-04"
radiation
08 Août 202108/08/2021
De: Donatien LE VAILLANT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'inspection générale de l'administration
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire
inclus
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-01-03"
inspecteur_general="Administration"
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise CARRACHA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Brigitte BECH-DELPECH
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Laure CASENAVE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-10-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
date_debut="2021-09-26"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurie PHELUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Mahaut MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Margaux GUILLMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annie GARCIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure SANDRETTO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise MIEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claire MARTINEAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie LESINEAU-PAGANI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile GRESSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claire-Marie CASANOVA
présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Félicie BOUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Madeleine ALIBERT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal judiciaire de Valence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-08-29"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne COTTY
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie MATHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline HILDENBRANDT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Odile CRIQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julien FAROBBIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam COHEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Corinne ARRAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vincent SIZAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julia VANONI-THIERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Monia TALEB
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sibylle MOTTIEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia ELOTMANY
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pénélope CARDON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline DIALLO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe MAZIERES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carmellita DIJOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Magali ISSAD
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Philippe REY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie LE CLERC'H
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Manuel URBANO
vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François BERNARD
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Karim MAMERI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Mohamed MALLOW
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Elvire GOUARIN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédéric CHARRIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affecté au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François TOURON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline ROUSSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Josiane HERAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thomas FIQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: David JOBARD
président du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandrine PILON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure DELATTE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine CHARIER MARY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ludiane VOLPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Estelle SZYMCZAK
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline BOUSSEAU-CHOPE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eric PLANCHETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile FLAMET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny LOUIS-FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annie CAUTRES
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Betty SEARBY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Sophie LARIOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VITON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédérique MAREC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Claire LE BRAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam ZYLBERMAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Franck ZIENTARA
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier FOURMY
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Catherine CHAZE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline KIENER FERLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier CORTES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marine PARNAUDEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOYSAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hervé ALLAIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès BABEL-DEMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence GROSCLAUDE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne CAUQUIL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick GERBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia LUMBROSO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre-Alain ABADIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierrick GIANGUALANO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lesly GALDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emeline BESSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ophélie LERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Juliette LECOT-MONTCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline VILLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Daphné PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle LEDOIGT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle LECOQ-CARON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre ARNAUDIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nuno Miguel GOMES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Timothée AIRAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florian DURET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Judith ALLENBACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cyril JOUVE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florence BIGORIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline DELCOIGNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Lise COLLOMP
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Élodie BALLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline DUMAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne CAZALS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Karine ANCELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ALLIEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe LATGE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny BROCHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle RIGGI
juge au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Delphine CHOJNACKI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
directrice de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Roxana MOISE
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GRUNENWALD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samuel AFCHAIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Antoine MOLINAR-MIN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie FOUCHE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Andréa TOURETTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia GONZALEZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PACAUT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier NAGABBO
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Magalie ARQUIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie BARBOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gaëlle BARDOSSE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia ROUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Inès DELAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marion LAPREVOTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne ACCOMASSO-BARRUOL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Doriane SERRIERES
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vanessa LEPEU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marine TALARMIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amandine PELATAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadia PONTES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Simon CHAMPIGNY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eve POTTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Romuald OUDJANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Grégory ABIVEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuel BRANLY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agathe ROUTIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Clarisse LIMOUSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samantha CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bernard BELOTTE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
vice-président au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise LENA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Justine MORLANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Catherine DAYRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LE GUNEHEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia PACCELLIERI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabien ATTIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie LEGRAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne JAMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Rémi FIGEROU
vice-président au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie MASSON BRIEU
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie GOUMILLOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Tiphaine DUMORTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie GROSJEAN
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole TALARIE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Philip GHNASSIA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline NOIROT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise BARBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès GORCE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thierry JOUVE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annick QUENIOUX-BIROT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laure GENGOUX
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lorraine MEZEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sébastien LIM
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal MANTION
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LEZER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hélène RISS-MEO
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-président chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès VADROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick BOTTERO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Yves TEYSSIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Margot GNEITING
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Natacha LASSALLE-LAVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MEE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dalila FEDAL
juge au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hélène GERHARDS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Delphine DUMENY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie GREZES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Claire LALAUT-CHALINE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne GIL
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie MARY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PAGEOT-LEVE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Céline SEMERIVA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle JUBINEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Sébastien JOLY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anna PASCOAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier LICHY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Véronique CARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Béatrice FAY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie CACHET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal judiciaire de Papeete
présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_judiciaire="Papeete"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme REYNES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LEONARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle RODALOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Nadège LAROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ROSENAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie VALENSI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CATTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane CODRON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle LESPARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle PERAIRE-PINTO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe PLANTARD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie HOUBART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Mario AGNETA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Virginie MAGGIO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-05-26"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie
Objet:
présidente du tribunal de première instance de Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque"
president
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: LAYBOURNE (Anne)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
08 Août 202108/08/2021
De: Jérémie KERRHUEL
maître
Objet:
mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituées auprès des services d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: David CORBINEAU
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ludovic RIDEL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrice PONCELET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Régis POLOP-FANS
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claude PAILLET
ingénieur civil de la défense
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurent KOLODZIEJ
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-03"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique TARDIF
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Damien TANDEAU de MARSAC
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuel SLAARS
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Michel SIMONIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur général adjoint au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédéric SABIA
Général de brigade
Objet:
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick POITOU
Général de brigade
Objet:
général commandant terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Xavier PINEAU
Général de brigade
Objet:
officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Xavier PETIT
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Michel LEDANSEUR
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef du service historique de la défense
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gilles HUMEAU
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe HIRTZIG
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédéric HINGRAY
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean HAUSERMANN
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier FABRE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade des pompiers de l'Air du commandement des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre DUPONT de DINECHIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la transformation et de la maîtrise des risques du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christophe DAUREL
Commissaire général de 2e classe
Objet:
officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphen COURAL
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christophe CLUZEL
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hervé CHENAL
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Norbert CHASSANG
Général de brigade
Objet:
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme BORDELLES
Général de brigade
Objet:
commandant de la division systèmes d'information, communications et cyberdéfense de l'état-major du corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bernard ABBO
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jacques EYHARTS
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des transmissions et commandant en second du commandement des systèmes d'information et de communication des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole="École des transmissions et commandant en second du commandement des systèmes d'information et de communication des forces terrestres"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-François QUÉRAT
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre CALMELS
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick HENRY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-27"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cyriaque GARAPIN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Marc DURANDAU
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine, chargé de la maîtrise des fonds sous-marins
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Koskas (Thierry)
directeur des ventes et du marketing de Stellantis
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
president
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Jego-Laveissière (Mari-Noëlle)
directrice générale adjointe d'Orange en Europe (hors France)
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Poiroux (Dominique)
ancien cadre dirigeant de Danone
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fouquet (Florence)
directrice grand public d'ENGIE
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2021-12-13"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claire THIRRIOT KWANT
conseillère économique hors classe
Objet:
dans un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques, cheffe du service économique régional près l'ambassade de France à Berlin (Allemagne)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Luc MORITZ
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De:
Godeau
hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt du
25 août 1981
récolé-vu (2018) ; inv. : RF 3523, 981.6.51
Objet:
e à la ville de Toulon pour affectation aux collections publiques du musée d'art de Toulon, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
08 Août 202108/08/2021
De: Pascal VION
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Hubert MOREAU
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Paul LOUCHOUARN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Nadine PICQUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Muriel GUEGAN
directrice interrégionale, cheffe de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Valérie DECROIX
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Destieu Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Hervouet Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Allion Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Rouet Bénédicte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Marmet Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Lafont Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Rogier Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Kempfer Yann-Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Tisnerat Pascal
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Aeberli Jean-Marc
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Quentel Stéphan
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Blondy Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Plante Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: De Portal Camille
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Gibelin Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Garces Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Mahieux Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Bayiot Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Lerdung Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Hertay Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Bellot Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Penaguilla Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Devaure Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Chochoy Régis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Ruffin Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Rodriguez Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Mériadec Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Joubert Ophélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Fernandez Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Thomas Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021
De: Jeanne Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
promotion
08 Août 202108/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.