JORFTEXT000043945393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas TRONEL
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2021-09-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000043945393
(source JORF)
renouvellement
19 Août 2021
19/08/2021