JORFTEXT000043950322
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas LEPAGE
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000043950322
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021