JORFTEXT000043950333
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
date_debut
=
"
2021-09-15
"
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000043950333
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021
De:
Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
date_debut
=
"
2021-09-15
"
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000043950333
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021