JORFTEXT000043985360

De: Thierry DE LA BURGADE
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043985360(source JORF)
délégation de signature
29 Août 202129/08/2021
De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043985360(source JORF)
délégation de signature
29 Août 202129/08/2021