JORFTEXT000044015118
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FORGET (Anne-Sophie)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2021-09-04
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000044015118
(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 2021
03/09/2021
De:
DROY (Marc)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2021-09-04
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000044015118
(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 2021
03/09/2021
