JORFTEXT000044015118


De: FORGET (Anne-Sophie)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000044015118(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202103/09/2021
De: DROY (Marc)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044015118(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202103/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.