JORFTEXT000044015120

De: NESTOUR (Patrick)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2021-09-04"
JORFTEXT000044015120(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202103/09/2021
De: LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000044015120(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202103/09/2021
De: TALLEU (Henri)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044015120(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202103/09/2021