secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

conservatrice en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux

dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. »