régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

secrétaire administrative

régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Francesca

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice

er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice

(LENERAND)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'IDENTIFIER LES FACTEURS QUI ONT CONDUIT À LA CHUTE DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS LE PIB DE LA FRANCE, ET DE DÉFINIR LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE POUR RELOCALISER L'INDUSTRIE ET NOTAMMENT CELLE DU MÉDICAMENT

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rapporteur

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(95 membres au lieu de 96)

député de la 3e circonscription de l'Aveyron, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Démission d'un député

conseiller d'Etat

référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale MAY'AGE 53

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays de Craon

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable principal de Voies navigables de France

administrateur des finances publiques

agent comptable du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des associations nationales de consommateurs

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant du commerce et de la distribution alimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des associations nationales de consommateurs

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

devenu vacant à la suite de son décès

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de

conseillère d'Etat honoraire

membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris

par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Bastia

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CARPENTIER-GERAULT Laurence »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BARRIE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe CHAUVIN et Sébastien BASCH, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris

Avocat général près la cour d'appel de Metz

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer

avocat général près la cour d'appel de Versailles

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et maintenu

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

ingénieur général des mines

sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

magistrat du premier grade

sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

directeur général de l'agence Business France

administrateur hors classe de l'INSEE

sous-directeur chargé des fonctions de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), service à compétence nationale (SCN) rattaché à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur de la mer de la Guadeloupe (groupe IV)

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Monterrey

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Haïfa

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Oran

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consul général de France à Karachi

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Wuhan

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Tanger

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consule générale de France à Munich

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Milan

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Bangalore

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Bombay

secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'Orient)

consule générale de France à La Nouvelle-Orléans

conseillère des affaires étrangères

consule générale de France à Houston

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Tananarive

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Moscou

conseillère des affaires étrangères

consule générale de France à Dubaï

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consul général de France à Calcutta

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Beyrouth

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Abidjan

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Marrakech

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Johannesburg

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Canton

secrétaire des affaires étrangères

consule générale de France à Bruxelles

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Alexandrie

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Chicago

détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

conservatrice en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux

dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du département exploitation du service central d'état civil et chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

attaché principal d'administration de l'État

directeur général des services (DGS) de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (groupe III)

pour une première période de quatre ans

PR UGA, directeur adjoint, à

IRHC, adjoint au directeur, directeur opérationnel Plateforme LSM, à

IRHC CNRS, adjoint au directeur, responsable technique et coordinateur de projets, à

IR2 CNRS, ingénieur expert en développement d'expérimentation

aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 1 000 euros HT pour les missions et 1000 euros HT pour les commandes de fonctionnement ou d'équipement

IR CNRS, adjoint au directeur, directeur administratif et financier, à

AI CNRS, assistante gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er, et à

AI CNRS, adjointe au directeur administratif et financier, et à

directeur de l'unité UMR5821

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UAR3552

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UAR3552

directeur d'unité et son adjoint

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UAR3552

directeur

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directeur d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR5237 Centre de Recherche en Biologie cellulaire

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR5237 Centre de Recherche en Biologie cellulaire

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité UMR5237 Centre de Recherche en Biologie cellulaire

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Hautsde-France (DR18)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.527

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Côte d'Azur (DR20)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.527

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Normandie (DR19)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.527

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Alsace (DR10)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Provence et Corse (DR12)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Alsace (DR10)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Centre-Est (DR06)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjoint du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Villejuif (DR01)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Bretagne et Pays de la Loire (DR17)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.527

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Aquitaine (DR15)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.527

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.527

responsable du service des ressources humaines de la circonscription ParisCentre (DR02)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Ile-deFrance Meudon (DR05)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes (DR08)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Est (DR13)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Alpes (DR11)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Ile-deFrance Gif-sur-Yvette (DR04)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Centre-Est (DR06)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription RhôneAuvergne (DR07)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable du service des ressources humaines de la circonscription Ile-deFrance Villejuif (DR01)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale, lorsque celle-ci est requise dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Normandie (DR19)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.528

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Côte d'Azur (DR20)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

BO Oct. 2021 / p.528

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Alpes (DR11)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Bretagne et Pays de la Loire (DR17)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Occitanie Est (DR13)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Paris-Centre (DR02)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Aquitaine (DR15)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Meudon (DR05)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Hauts-de-France (DR18)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Provence et Corse (DR12)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

responsable adjointe du service des ressources humaines de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR04)

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale lorsque celle-ci est requise, dans le périmètre de leur circonscription

directrice d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'UMR9020

son adjoint

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6457

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6457

directeur d'unité et ses adjointes

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6074

directeur d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directeur d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directeur d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directeur

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directrice d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6457

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6074

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6074

directrice d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directeur d'unité et son adjoint par intérim

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'USR3413

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'USR3413

directeur d'unité et son adjoint

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR5071

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR5071

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR5051

directeur d'unité et ses adjoints

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR5051

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR5051

directrice d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR5071

directeur d'unité

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale au sein de l'UMR9214

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR7274

directeur d'unité et ses adjoint(e)s

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR7274

directeur d'unité et son adjoint

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR7039

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR7039

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6302

directeur d'unité et son adjoint

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6302

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

Pour l'UMR6249