JORFTEXT000044061406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yolande ROGNARD
présidente du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut
=
"
2021-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000044061406
(source JORF)
détachement
19 Septembre 2021
19/09/2021