JORFTEXT000044092195


De: HYVERNAT (Christophe, André, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
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nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044092195(source JORF)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: HYVERNAT (Christophe, André, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
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cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.