adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire et comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

intérimaire, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau de la comptabilité centrale, Article 3

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » -

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau financier d'Aix-en-Provence, Article 2

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

intérimaire, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe à la cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de l'unité gestion administrative et domaniale du SNIA-Sud-Ouest, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire et comptable, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité administrative et financière du SNIA-Nord, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable

effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -

effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -

effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

greffière

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle

SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Le groupe Socialistes et apparentés

Lieutenant-colonel (

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

officier supérieur

Médecin chef des services (

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1 ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

membres de la commission des recours de l'invalidité

II. -

suppléants

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Commissaire en chef de 1re classe (

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

officier supérieur

Médecin général (2

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1 ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

membres de la commission des recours de l'invalidité

I. -

titulaires

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Institut national de l'origine et de la qualité

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffière associée du tribunal de commerce de Tours

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Christian NICOLLE, Dominique BALCET, Notaires associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Notaires associés »

pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE et Lucie QUESNEE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime) 5 place Césaire Levillain »

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « SAS H2O MARTIN-HOARAU », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « SAS H2O MARTIN-HOARAU »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

adjudant-chef

régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès de l'Institut de recherche biomédicale des armées

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

administrateur général

sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

chargé de mission, attachés principaux d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

(STRYKER)

»

dans la rubrique «

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace

au nom de la ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation

pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation

directeur adjoint du SNOI

les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur en chef de 1re classe

administrateur civil

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de la mission du financement de l'électrification rurale

des courriers de notification, des décisions d'attribution de subvention et de versement de subvention

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité

au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives l'élaboration et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation et la conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice civile, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat

les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de département

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil hors classe, adjoint au chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques »

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations

précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conservatrice générale, inspectrice des patrimoines (collège archives)

membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'INSHS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'INSHS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du Symposium Hétérogénéité avec plus de 49 personnes et ouvert à l'extérieur, du 11 au

(Au sein de l'unité CBI – FR 3743)

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du Symposium Drosophila Development and Genetics avec plus de 49 personnes et ouvert à l'extérieur, les 30 septembre et 1er octobre 2021

(Au sein de l'unité CBI – FR 3743)

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors du Symposium SMC avec plus de 49 personnes et ouvert à l'extérieur, les 29 et 30 septembre 2021

(Au sein de l'unité CBI – FR 3743)

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

Ingénieur de recherche

responsable du Service du partenariat et de la valorisation – Limousin Poitou-Charentes de la délégation Centre Limousin Poitou-Charentes

professeur et à

attaché principal

aux fins

mentionnées à l'article 1er . Article 3

directeur de l'unité UMR7064

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants