JORFTEXT000044154648

De: David SARTHOU
directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
membre titulaire en cette même qualité
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 202102/10/2021