JORFTEXT000044167998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut
=
"
2021-10-15
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
06 Octobre 2021
06/10/2021