JORFTEXT000044178620
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric MARIE
agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000044178620
(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 2021
10/10/2021