JORFTEXT000044194509
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000044194509
(source JORF)
désignation
13 Octobre 2021
13/10/2021