JORFTEXT000044214394

De:	Christian PERS conseiller doyen
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Magali INGALL-MONTAGNIER conseillère
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.