JORFTEXT000044229587
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane GOBEL
France Assos santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Agnès MICHEL
Association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Marine MARTIN
Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Bertrand LUDES
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Valery HEDOUIN
professeur de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Remy GAUZIT
médecin en anesthésie-réanimation et en infectiologie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Thomas SANNIÉ
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Marianick LAMBERT
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Jacqueline HOUDAYER
Association Conseil, aide et défense des usagers de la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Louis BERNARD
infectiologue
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021
De:
Margarita CANEDO-PARIS
professeure de droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2021
21/10/2021