JORFTEXT000044255401
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles SIMMONY
attaché principal d'administration, chef du département de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000044255401
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2021
28/10/2021