JORFTEXT000044255406
Signaler une erreur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey DUBOST
attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000044255406
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2021
28/10/2021