JORFTEXT000044341018

De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(52 membres au lieu de 51)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341018(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044341018(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202119/11/2021