JORFTEXT000044376962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CARPENTIER DAUBRESSE (Nil)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000044376962
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2021
27/11/2021
De:
SORIN (Géraldine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000044376962
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2021
27/11/2021