JORFTEXT000044376962

De: CARPENTIER DAUBRESSE (Nil)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: SORIN (Géraldine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Novembre 202127/11/2021