27 Novembre 2021

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires sociales

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Établissement de restauration inter collective du Centre Manche »

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde »

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant de la Collectivité européenne d'Alsace

représentante titulaire au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

présidente du tribunal judiciaire de Privas

Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal judiciaire de Rennes

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal judiciaire de Saintes

président du tribunal judiciaire de Digne

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire de Privas

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal judiciaire de Digne

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

maréchal des logis-chef

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est

en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Université de l'aviation civile de Chine -Institut sino-européen d'ingénierie de l'aviation (Chine)