JORFTEXT000044501262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé
date_debut
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2022-01-02
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autorite_delegation
=
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Déléguée ministérielle au numérique en santé
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JORFTEXT000044501262
(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 2021
16/12/2021