attachée d'administration de l'État hors classe

secrétaire générale de l'académie de Dijon (groupe II)

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Syndicat national des personnels

Mme. WEBER Mireille-Aline -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -

Mme. RENAULT Klervia ·c.JUSTICE

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

des

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

au mandat

représentante suppléante du personnel, remplacée par

au mandat

guillaume.armand@finances.gouv.fr

à Paris

Pour plus de renseignements sur le poste à pourvoir veuillez contacter

maxime-1.beaugrand@finances.gouv.fr et/ou

à Paris

Pour plus de renseignements relatifs à la procédure de recrutement, veuillez contacter

yeliz.jarnet@finances.gouv.fr

à Paris

Pour plus de renseignements relatifs à la procédure de recrutement, veuillez contacter

sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)

ce matin les rapporteurs suivants

(Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute Provence)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

(Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

(Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

(Les Républicains - Bouches-du-Rhône)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

(Union centriste - Tarn)

Bureau de la mission d'information

Rapporteur

sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)

ce matin les rapporteurs suivants

(Socialiste, écologiste et républicain - Paris)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

(Les Républicains - Seine-Maritime)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

(Les Républicains - Bas-Rhin)

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

(Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)

Bureau de la mission d'information

Présidente

sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Bureau de la mission d'information

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller crise sanitaire et territorialisation de la réforme autonomie au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

conseiller approvisionnements stratégiques, numérique, innovation et transport au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire BIOLOGIE 85

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière de la Roche sur Yon - Vendée »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de la Vendée »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan »

chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1, à la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et

adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre des transports

adjointe au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre du budget

personnalité qualifiée, président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité à limitée « SELARL FLAVIEN SIMEON, YANNICK BONNET, MARC GAUTHIER D'AUNOUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité à limitée « SELARL FLAVIEN SIMEON, YANNICK BONNET, MARC GAUTHIER D'AUNOUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité à limitée « SELARL FLAVIEN SIMEON, YANNICK BONNET, MARC GAUTHIER D'AUNOUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe MERCADIER, Flavien SIMEON et Yannick BONNET »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe MERCADIER, Flavien SIMEON et Yannick BONNET »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe MERCADIER, Flavien SIMEON et Yannick BONNET » titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BOYER, Eric BOYER et Nicolas BOYER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Sourdais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET Notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Office des Vallées »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas LEVY, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

préfète

directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

secrétaire administratif de classe normale

mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse de recettes auprès de la régie de recettes de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

administratrice territoriale hors classe

sous-préfète, sous-préfète de Castellane

inspectrice de santé publique vétérinaire détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

inspectrice de santé publique vétérinaire détachée

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Mayenne

sous-préfète

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gers

sous-préfète hors cadre

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

administratrice territoriale hors classe détachée

directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne

sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère

directrice du travail, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

préfète

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

administratrice civile hors classe

directrice de projet « Plan relance » (groupe III) auprès de la secrétaire générale pour l'administration au ministère des armées

sergent

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

nommé inspecteur général des affaires maritimes

au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime

nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 1re classe

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire générale de 2e classe

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 1re classe

Ingénieure en cheffe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe

Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Les rang et appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

Les rang et appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre de la direction générale de l'armement

Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Vétérinaire générale, vétérinaire cheffe des services hors classe

Les rang et appellation de vétérinaire général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Antilles-Guyane

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional à Dunkerque (direction interrégionale des Hauts-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

directeur interrégional des douanes

administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur interrégional à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

administrateur des douanes et droits indirects à Amiens (direction interrégionale des Hauts-de-France)

directeur régional des douanes

directeur des services douaniers de 1re classe au service d'enquêtes judiciaires des finances à Marseille (SEJF - direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

directeur régional des douanes à Besançon

directeur des services douaniers de 2e classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)

administrateur des douanes et droits indirects au service d'analyse de risque et de ciblage (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

chef du service

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du numérique pour l'éducation au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

coordonner des projets à forts enjeux, en cohérence avec la stratégie numérique pour l'éducation

professeur des universités

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promu à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la culture

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Services du Premier ministre

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ministère des solidarités et de la santé

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (hors tour)

secrétaire générale

au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. »

au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Délégué Régional

membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études

en·

délégué régional

membre suppléant à la commission consultative paritaire n°2

ingénieur de recherche hors classe

membre titulaire à la commission consultative paritaire n° 2

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

susvisé

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le

entre le CNRS et la société

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 4 à l'accord-cadre de collaboration conclu le

entre le CNRS et la société

ingénieur d'études

conseiller en radioprotection au sein de l'UMR5822 intitulée « Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon »

à compter du 16 / 12 / 2021 [indiquer la date de signature de la présente décision de désignation] jusqu'aux , 16/03/2027 pour les sources non scellées

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

déléguée régionale pour la circonscription Provence et Corse

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1