JORFTEXT000044518688

De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Livia MONTERO-VILLA
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044518688(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale LEGLISE
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044518688(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021