JORFTEXT000044993116


De: Nicolas Agnoux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fuchs
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-17"
JORFTEXT000044993116(source JORF)
nomination
15 Janvier 202215/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.