ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « régulation des aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « transport public »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision « développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « travail aérien »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées aux articles 3, 4 et 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées aux articles 3, 4 et 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

administrateur général de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

personnel navigant technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs

en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs

en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs

en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports

Démocrates apparentés

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Cuisine du Bocage »

ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la cour administrative d'appel de Marseille

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASTIA

Assesseur suppléant

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés »

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE »

Havre (Seine-Maritime)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINTE VICTOIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINTE VICTOIRE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINTE VICTOIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOHUON Mathieu et BOISVIEUX Charles-Edouard »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 »

huissier de justice associé exerçant

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés. Huissiers de Justice Associés »

notaire associée

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL », anciennement dénommée « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

au ministère des armées

ingénieur civil divisionnaire de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité

ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principale

chef de cabinet du cabinet du Premier ministre

commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

brigadier de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

major de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commissaire général de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

major de gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

major de gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant divisionnaire de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

lieutenant-colonel de gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

capitaine de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section réglementation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

brigadier de police

au sein du bureau contrôle, directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant de police

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l'autorité du chef du bureau armes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

DR CEA, directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er, à

gestionnaire

aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 4.000 euros HT

gestionnaire

IE CEA, contrôleur de gestion

aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 10.000 euros, et à

DR CNRS, directrice adjointe, et à