JORFTEXT000045076342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe RICOUR
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
JORFTEXT000045076342
(source JORF)
désignation
27 Janvier 2022
27/01/2022
De:
Jean-Yves BERTUCCI
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
JORFTEXT000045076342
(source JORF)
désignation
27 Janvier 2022
27/01/2022
De:
Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
JORFTEXT000045076342
(source JORF)
désignation
27 Janvier 2022
27/01/2022
De:
Frédérique AGOSTINI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
JORFTEXT000045076342
(source JORF)
désignation
27 Janvier 2022
27/01/2022