JORFTEXT000045076342

De: Christophe RICOUR
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves BERTUCCI
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022