JORFTEXT000045097901


De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: David PREUD'HOMME
contrôleur général, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Eric JAVIOL
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Florentin BERTHEAS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: David LOLO
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels techniques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels techniques, à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Céline PERDRIX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Sylvie HERVÉ-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Marie-Pauline COUETTE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Adeline BARD
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Michelle GATTEAUX
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
cheffe de la section des personnels contractuels
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.