JORFTEXT000045122903

De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes liées aux versements
prévus
l'article 10 du décret n° 2021-1623 du
11 décembre 2021
dans la limite de la convention de délégation de gestion précitée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045122903(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes liées aux versements
prévus
l'article 10 du décret n° 2021-1623 du
11 décembre 2021
dans la limite de la convention de délégation de gestion précitée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045122903(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes liées aux versements
prévus
l'article 10 du décret n° 2021-1623 du
11 décembre 2021
dans la limite de la convention de délégation de gestion précitée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045122903(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes liées aux versements
prévus
l'article 10 du décret n° 2021-1623 du
11 décembre 2021
dans la limite de la convention de délégation de gestion précitée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045122903(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022