JORFTEXT000045123903


De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Lionel MOULIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de ce service, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de cette sous-direction, à l'exclusion des décrets, ainsi que les marchés, subventions et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Molica SAM
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Fabienne BOUTIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Hélène FONG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
tous les actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
tous les actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1ère classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
tous les actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.