Commissariat général au développement durable (CGDD)


De: Marie OLIVE-OTTO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Guillaume RATEAU
administrateur hors-classe de l'INSEE, chef du bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, en ce qui concerne les enquêtes PRLN
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Trong Hien PHAM
administrateur hors-classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques sur l'offre de logements et locaux, en ce qui concerne les enquêtes ECLN
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Olivier AGUER
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Anne-Laure LEVY
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Séverine DAGUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Julie HANOT
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice des entreprises
au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Janvier 202519/01/2025
De: Florent GIRY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre chargée de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Marie OLIVE-OTTO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre chargée de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Marie LEHOUCK
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), cheffe de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Laurent LEQUIEN
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques des transports
au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: Amélie COANTIC
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Objet:
par intérim d'exercer les fonctions de commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Mai 202404/05/2024
De: Thomas LESUEUR
Objet:
commissaire général au développement durable à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle Ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle Ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Séverine DAGUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Olivier AGUER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
au sein du service des données et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Hélène FONG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
date_fin="2023-12-29"
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du Commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Décembre 202321/12/2023
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier SIMON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
au sein du service de l'économie verte et solidaire au commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-06"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Fabrice CYTERMANN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des politiques publiques durables au sein du service de l'économie verte et solidaire au commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
duree="trois ans"
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Stéphane HOCQUET
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
membre suppléant
Remplace:M. Eric DODEMAND
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marie OLIVE-OTTO
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie TESSIER
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Lilian TRETOUT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Remplace:M. Eric DODEMAND
Groupe:
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Marie OLIVE-OTTO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Remplace:Mme Nathalie TESSIER
Groupe:
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Béatrice MICHALLAND
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'information environnementale
au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Juin 202318/06/2023
De: Thomas COTTINET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), placé auprès du chef du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence MACE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-04-14"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Avril 202314/04/2023
De: Béatrice SEDILLOT
administratrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe du service de la donnée et des études statistiques au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
01 Mars 202301/03/2023
De: Thierry COURTINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service de la recherche et de l'innovation
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: Claire SALLENAVE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation scientifique et technique
au sein du service de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
au sein du service de l'économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: Audrey COREAU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe de service de l'économie verte et solidaire au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Marie-Carmen MERCHAN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Fabienne BOUTIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du Commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du Commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Hélène FONG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur » et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur » et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur » et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Marc MORONI
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la recherche
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-14"
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Rebecca AKRICH
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), cheffe de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Loïc AGNES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur des politiques publiques durables au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2022-06-03"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mai 202212/05/2022
De: Florence ABADIA
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de la stratégie éditoriale et de la diffusion au sein du Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-18"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Bérengère MESQUI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques de l'énergie au sein du service des données et études statistiques, du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-21"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Lionel MOULIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de ce service, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de cette sous-direction, à l'exclusion des décrets, ainsi que les marchés, subventions et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Molica SAM
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Fabienne BOUTIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général, les marchés, subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Hélène FONG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
tous les actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
tous les actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1ère classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
tous les actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Julie HANOT
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice des entreprises
au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Jérôme HARNOIS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Septembre 202126/09/2021
De: Christine BOUTOUT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm
Pour le Commissariat général au développement durable
valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Août 202114/08/2021
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm
Pour le Commissariat général au développement durable
service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV), et gestionnaire facture avec validation (FV)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Août 202114/08/2021
De: Hélène FONG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm
Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Août 202114/08/2021
De: Hélène FONG
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm
Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Août 202114/08/2021
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm
Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Août 202114/08/2021
De: My Tien FLEUTRY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DTm
Pour le Commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Août 202114/08/2021
De: Sabine BESSIERE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports
au sein du service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Avril 202124/04/2021
De: Salvatore SERRAVALLE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service de l'économie verte et solidaire au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-03"
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 202123/04/2021
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-04-14"
duree="deux ans"
renouvellement
20 Mars 202120/03/2021
De: Gwenaëlle HELLO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la recherche
au sein du service de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Béatrice SEDILLOT
ingénieure générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe du service de la donnée et des études statistiques au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Thierry COURTINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service de la recherche et de l'innovation
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Janvier 202131/01/2021
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
au sein du service de l'économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claire SALLENAVE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation scientifique et technique
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Janvier 202123/01/2021
De: Vincent Pircher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du Commissariat général au développement durable
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe Nouvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du Commissariat général au développement durable
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 202010/10/2020
De: Philippe Courtier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Commissariat général au développement durable
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 202009/10/2020
De: Béatrice MICHALLAND
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'information environnementale
au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Loïc AGNES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-06-03"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Mai 202010/05/2020
De: Thomas COTTINET
administrateur civil
Objet:
directeur de projet (groupe III), placé auprès du chef du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-04-14"
duree="un an"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Gwenaëlle HELLO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la recherche
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-16"
duree="un an"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Béatrice SEDILLOT
ingénieure générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe du service de la donnée et des études statistiques au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Thierry COURTINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service de la recherche et de l'innovation
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Élise CALAIS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des entreprises
au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Lionel JANIN
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="trois ans"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Vincent MARCUS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Claire SALLENAVE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation scientifique et technique
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Eric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chargé
par intérim, des fonctions de sous-directeur de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé
par intérim, des fonctions de chef du service des données et études statistiques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE chargé
par intérim, des fonctions de sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Lionel Janin
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé
par intérim, des fonctions de sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé
par intérim, des fonctions de chef du service de l'économie verte et solidaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thierry Courtine
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé
par intérim, des fonctions de chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission de l'agriculture
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux activités d'expertise statistique, du suivi statistique de la stratégie du développement durable et de la conception des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, pour les affaires relatives aux usages numériques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Gwenaël Roudaut
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'activité du département de la transformation pour les objectifs du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques d'entreprises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Renaud Perin
Le Corre, administrateur principal des affaires maritimes, pour les affaires relatives aux engagements et aux filières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'agriculture et à l'alimentation durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Irénée Joassard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'information environnementale pour les affaires de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives à la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à l'observation statistique des transports et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Alexandre Godzinski
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Romain Duglué
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'innovation et la Data/intelligence artificielle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nicolas Chuche
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, pour les affaires relatives aux usages numériques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, aux moyens généraux du commissariat général ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au droit de l'évaluation environnementale et à la participation du public
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe pour les affaires de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Paul Benoist
administrateur civil, pour les affaires relatives à la finance verte et à la responsabilité sociale des entreprises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Simon Beck
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, pour les affaires de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée
par intérim, des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Hélène Costa de Beauregard
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions pour les affaires relatives aux domaines de compétence du laboratoire d'innovation Ecolab
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Elise Calais
administratrice civile hors classe, chargée
par intérim, des fonctions de sous-directrice des entreprises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Véronique Balestra
administratrice civile hors classe, chargée
par intérim, des fonctions de sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la coordination du portail d'information environnementale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur les transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'édition et à la valorisation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la transformation des organisations et des modèles d'affaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Frédérique Millard
agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'accompagnement et à l'expertise de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux statistiques sur la pression sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques sur le logement et l'immobilier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Martine Leclère
attachée d'administration de l'Etat, pour les marchés et la programmation, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques de l'offre de logement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques de la route et des véhicules
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Anne Guiheux
attachée hors classe d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l‘activité du département de l'action territoriale et de la participation des acteurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Isabelle Gonday
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Université Gustave Eiffel (UGE), et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'activité de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Magali Domergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux programmes de recherche sur le climat, l'observation et l'évolution du système terre
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Céline Couderc-Obert
inspectrice en chef de la santé publique et vétérinaire pour les affaires relatives aux programmes de recherche pour la biodiversité, activités anthropiques, santé, pour les affaires relatives
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, pour les affaires relatives à la veille stratégique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Eric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Éric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre chargée de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre chargée de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Diane SIMIU
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jérôme HARNOIS
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201929/08/2019
De: Hervieu (Halvard, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Commissariat général au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201927/06/2019
De: Loïc AGNES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="un an"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Elise CALAIS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-16"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: François-Xavier Pelegrin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Romain Duglue
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique Balestra
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction, ainsi que les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédérique Millard
agente contractuelle, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine Leclère
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du pôle des affaires financières
chargée d'études pour les marchés et la programmation, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédérique Janvier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Corinne Fritsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général au développement durable
Remplace:Mme Laurence MONNOYER-SMITH
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Lionel JANIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Avril 201912/04/2019
De: Sabine BESSIERE
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Avril 201912/04/2019
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Romain Duglue
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Céline Bonhomme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Frédérique Millard
agent contractuel, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Corinne Fritsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nicolas RIEDINGER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques de l'énergie
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Janvier 201925/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: BERGEOT (Laurent)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques et environnement-santé, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: François-Xavier Dussud
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Céline Bonhomme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Frédérique Millard
agent contractuel, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marion Gust
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission réseaux, mobilité et modes de vie, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Priscille Ghesquière
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Laetitia El Beze
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Axelle Chauvet-Peyrard
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Isabelle Bénézeth
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission observation de la terre environnement et climat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jérôme HARNOIS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Elise CALAIS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="un an"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Hélène BARTHELEMY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'innovation
au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: Lionel JANIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Sabine BESSIERE
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Georges FRANZ
adjoint administratif principal de 1ère classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire facture sans validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Georges FRANZ
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC) ; à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène FONG
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1ère classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine BOUTOUT
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales
valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène FONG
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: My Tien FLEUTRY
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène FONG
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: My Tien FLEUTRY
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine BOUTOUT
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Nassiba TIRARD-GATEL
adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Sophie PENOT
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint au chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologie et solidaire tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologie et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Alain GRIOT
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur de la recherche et de l'innovation
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
renouvellement
22 Février 201822/02/2018
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Peggy CHARLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Peggy CHARLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Peggy CHARLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Remplace:M. JUNG (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: Boutin (Fabienne)
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
suppleant
nomination
09 Septembre 201709/09/2017
De: Albin (Hervé)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
Remplace:Mme Boutin (Fabienne)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
09 Septembre 201709/09/2017
De: Christophe POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2017-09-15"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Septembre 201707/09/2017
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Augustin Vicard
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Clément Seitz
administrateur civil, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Valéry Lemaître
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Julien Fosse
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Gilles Courtemanche
inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par
l'article 15 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics ;
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-Louis Coster
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Pierre Brender
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Eric Bonmati
attaché principal d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé
l'article 15 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics ;
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Chantal Vallerie
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Vanessa Lorioux
agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Anne Bottin
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Alexandra Bonnet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Julie Ser-Istin
administratrice civile, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 2017