JORFTEXT000045160765

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
4°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
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délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
4°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
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délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Fabrice BERTHIER
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
4°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
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délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Marc LE REST
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
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délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
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délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sonia SBAA
directrices départementales de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Géraldine MILLE-HUIN
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
2°
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
JORFTEXT000045160765(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.